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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le président, s’il est élu au suffrage universel des criminologues, et les autres administrateurs élus entrent en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision 2017-06-15, a. 22.
En vig.: 2017-07-20
22. Le président, s’il est élu au suffrage universel des criminologues, et les autres administrateurs élus entrent en fonction lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’élection.
Le président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, entre en fonction dès la clôture de la séance du Conseil d’administration tenue pour son élection.
Décision 2017-06-15, a. 22.
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